Qui paie la taxe foncière ?
C’est un impôt sur le bâti qui ne concerne que les propriétaires, qu’ils résident ou non dans leur bien. S’y ajoutait jusqu’à l’an dernier la taxe d’habitation, redevable en principe par tous les habitants, locataires ou propriétaires – elle a été complètement supprimée pour les résidences principales au 1er janvier 2023.
Concrètement, tous les propriétaires paient la taxe foncière sauf les bailleurs sociaux exonérés partiellement.
Comment se calcule l’impôt foncier ?
On multiplie la « base » (la valeur locative du bien) par le « taux » voté pour chaque commune en conseil municipal.
Le taux est actuellement de 39,92% : il est stable depuis la dernière augmentation de + 29,92% -3,38 points de taux- en 2016 pendant le mandat d’E. Mehlhorn.
L’évolution de la base est décidée par l’Etat qui prend comme référence l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation, soit 7,1% cette année (3,4% l’an passé). Il est donc connu plusieurs mois avant le vote du budget en conseil municipal.
Cette augmentation se répercute sur le montant de la taxe puisque la commune n’a pas baissé son taux en proportion comme le maire l’avait laissé entendre avant son élection. En conséquence les Saviniens paient beaucoup plus cher leur taxe foncière.
Que représente la taxe foncière dans le budget de la commune ?
Le montant de taxe foncière perçu par la ville a été de 20,3 millions d’euros en 2022 soit 35% des recettes totales (source : compte administratif de la ville en 2022)
C’est donc une ressource indispensable pour la ville surtout depuis la suppression de la taxe d’habitation mal compensée par l’Etat.
Comment va évoluer la taxe foncière ?
En cumul (1,034X1,071 = 1,107) la hausse est de 10,7% sur deux ans et elle va se poursuivre en 2024 au vu du taux d’inflation de cette année 2023.
Un impôt injuste
Le calcul de la taxe foncière ne tient pas compte des revenus et son augmentation met en difficulté les familles propriétaires d’un bien immobilier qui ont de faibles revenus et qui étaient exemptés de taxe d’habitation. A Savigny-sur-Orge selon l’INSEE il y a 24 005 propriétaires et 12 302 locataires en 2020. Le taux de pauvreté est de 5% pour les propriétaires soit 1 200 personnes et de 31% pour les locataires soit 3 813 personnes. Ces hausses répétées de taxe foncière mettent en grande difficulté a minima 1 200 personnes propriétaires sur la ville ! Elles ne peuvent pas vendre car au vu de leurs revenus et du manque de logements sociaux elles ne trouveraient pas de
location accessible.
Des engagements bien légers
Bien imprudemment, le candidat Alexis Teillet s’était engagé dans la campagne à ce que les impôts n’augmentent pas, sans doute pour marquer l’opinion. Il l’avait du reste confirmé dans ses vœux 2022.
La ville, qui doit faire face à l’inflation notamment des dépenses énergétiques et à la hausse du point d’indice de ses agents, peut difficilement diminuer le taux de la taxe foncière sauf à limiter fortement ses investissements.
L’opposition se mobilise, le maire fait la sourde oreille
C’est pourquoi les conseillers municipaux d’opposition ont demandé dès le vote du budget 2023 que la ville prévoie des aides conséquentes pour les propriétaires en grande difficulté financière.
Malheureusement à ce jour notre demande est restée sans réponse. Rien n’est prévu au budget supplémentaire de la ville présenté le 28 septembre en conseil municipal et, malgré la hausse des prix liés à l’inflation et les difficultés que peuvent rencontrer certains ménages saviniens, notre CCAS ne dépense pas la totalité de son budget d’aides facultatives !
Pour Savigny Ecologique et Solidaire (SES)
Agnès Dupart, Bruno Guillaumot, Jacques Senicourt
Le 26/09/2023
