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Participation de SES à la concertation préalable relative à la création de la ZAC Grand-Vaux / Grand-Val

Nos avis, nos questions et remarques

Le premier gros enjeu de la réhabilitation du quartier est son désenclavement.

Pour cela il va certes bénéficier d’un accès direct à la gare d’Epinay et conservera celui de l’avenue Gambetta vers Savigny. Toutefois, ce ne sont pas les quelques cheminements piétonniers et pistes cyclables qui vont modifier l’insuffisance du désenclavement prévu quand bien même ils sont essentiels.

En effet, imaginer un « village » pour reprendre la terminologie de l’équipe municipale, de 4 700 habitants, avec seulement un accès en voiture traversant est exceptionnel : une seule entrée / sortie vers Savigny et une entrée / sortie, qui se dédoublent, vers Epinay.

Le second enjeu est celui du nombre de logements sociaux construits

Selon les données dont nous disposons, le quartier de GV se compose de 1 649 logements dont 805 sont des logements sociaux pour 4 700 habitants avec une part de 49% de logements sociaux. A terme, ce seront 583 logements sociaux qui seront démolis, 970 logements reconstruits dont seulement 270 logements sociaux sur site pour une proportion prévue de 24% sur ce seul quartier.  Il faudra donc reconstruire les 313 logements sociaux démolis et non reconstruits ailleurs dans Savigny mais également le quart des logements en accession reconstruits soit 700/3] = 233 logements sociaux à Savigny (application des 25% de la loi SRU), sans oublier ceux qui font encore défaut. Le contrat de mixité sociale signé par A. Teillet l’évalue au total à 1880 logements sociaux et donc 2800 logements en tout compte tenu de sa conception de la mixité sociale calculée par bâtiment et non sur la base de chaque quartier avec son environnement. (A noter que le dossier de concertation indique 960 logements environ sans repréciser le nombre de logements sociaux).

Nous avons toujours plaidé depuis le lancement de cette rénovation pour une plus forte proportion de logements sociaux car le taux de mixité sociale ne se résume pas à la définition du logement (accession ou social) mais il devrait se calculer plutôt en fonction des niveaux de revenus (du reste à vivre après loyer et charges) des habitants.

En effet, il est à noter que l’actuelle partie de logements en accession est paupérisée. Ce quartier est celui dont les revenus sont les plus bas des 18 quartiers IRIS de l’INSEE. Ils sont référencés N°2 et N°3.

Si une partie des futurs logements neufs en accession à la propriété seront loués à des ménages aux revenus modestes en l’absence de logements sociaux et que compte-tenu des montants des loyers, plus élevés que dans le parc social, les futurs locataires disposeront d’un reste à vivre hors loyer et charges inférieur à celui des locataires des logements sociaux.

Donc une plus forte proportion de logements sociaux permettrait de répondre aux nombreuses demandes et éviterait le risque d’un maintien de la paupérisation dans ce quartier.

Il est surprenant qu’un quartier passe en dessous de l’objectif de 25% alors que le CRHH rappelle que l’objectif du SDRIF est de passer à 30% à horizon 2030.

Le troisième enjeu est celui du niveau de l’offre de services

Un des moyens pour éviter au quartier de redevenir une zone de relégation est une intervention publique forte composée de services publics : antenne des services de la mairie et du CCAS, un bureau ou agence postale, une maison sociale de quartier gérée en concertation avec les usagers, des médecins généralistes et spécialistes et autres personnels de santé.

Il sera nécessaire aussi de renforcer l’offre de transport public, le réseau d’autobus.

Le quatrième enjeu est celui de la démocratie participative

Nous constatons que le projet construit en concertation approfondie et sur une longue période avec le conseil citoyen, bien que ce dernier n’ait pas fait valider ses choix par la population du quartier, a été depuis très modifié sans nouvelle véritable concertation : les quelques ateliers et la réunion de présentation sont des outils de communication mais pas les moyens de concertation suffisants car les participants sont dans l’impossibilité de construire collectivement d’éventuelles alternatives à ce qui est présenté.

Par ailleurs, aucune concertation n’a été possible au niveau du conseil municipal de la ville alors que cette rénovation du quartier Grand-Vaux /Grand-Val est très certainement l’enjeu le plus important des quatre dernières mandatures.

Présentement, nous souhaitons vivement que nos élus :

  •  Reçoivent des réponses relatives aux erreurs et insuffisances du compte-rendu financier annuel 2024 de la concession d’aménagement ZAC Grand-Vaux / Grand-Val (qui concerne l’année 2023) signalées lors du conseil municipal du 12-12-2024. Nous souhaitons aussi que le rapport 2025 pour l’année écoulée 2024 soit disponible dans les meilleurs délais ;
  • Disposent des éléments d’information suivants : l’étude d’impact mis à jour, les différentes études telles que celles de la faune/ flore, l’acoustique, la qualité de l’air, les analyses des choix d’abattage des arbres, etc.
  • Aient accès aux données relatives aux missions réemploi, à la qualité des logements, le rapport d’activité des agents des espaces publics, le premier compte-rendu d’exécution annuelle à l’ANRU et enfin la grille de suivi de programmation.

Le cinquième enjeu : le quartier aura-t-il un centre ?

Le précédent projet issu de la concertation avec le conseil citoyen prévoyait un centre conséquent avec des commerces au cœur du quartier réaménagé. Avec ce nouveau projet ce serait 2 500 m2 de commerces et services en rez-de-chaussée des bâtiments d’habitation, sauf une zone de 240 m2 à l’endroit de la barre Van Gogh qui longe l’autoroute. Nous nous interrogeons sur les conséquences de cette modification et demandons une concertation spécifique à propos de ce changement dans le nouveau plan-guide car de notre point de vue ce quartier doit disposer d’un « centre » attractif.

Le sixième enjeu est celui du financement : la ville devra trouver 15,4 M€ sur la période du projet

Les informations communiquées sur ce sujet sont très parcellaires, en particulier sur les dates de décaissement effectif des investissements à payer, d’une part via le GOSB par le biais du FCCT et d’autre part en direct par la ville.

Sur la base du rapport d’orientation budgétaire 2025 de la ville, nous aurions à dépenser 8,1 M€ pour la période 2025-2027 (et donc par déduction 7,3 M€ pour la période 2027-2031). Malheureusement, ce rapport d’orientation budgétaire ne fournit aucune proposition pour financer cette rénovation de Grand-Vaux : quelle part en autofinancement et / ou emprunt ? C’est assez inquiétant, car par ailleurs il faudrait financer le futur « centre culturel » : 2,4 M€ en 2025, puis 7,5 M€ en 2026 et 3,6 M€ en 2027.

Une clarification serait nécessaire car en l’état de nos finances et au vu de la conjoncture nationale (déficit public à diminuer) l’équation semble impossible à résoudre, en particulier pour l’année 2027.

Le septième enjeu est celui de l’implication de l’Etat dans la rénovation urbaine et la politique de la ville

Le nouveau programme de rénovation urbaine (NPRU) est subventionné à hauteur de 12 Milliards mais l’Etat n’y contribue qu’à hauteur de 10% et n’a versé pour l’heure que 9% de son engagement ce qui fait craindre un ralentissement de la mise en œuvre des projets du fait d’un risque de déficit de l’agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) en 2027 (source : alternatives économiques

Le budget de la politique de la ville a été réduit à 609 Millions d’euros en 2026 soit 9,5 euros mensuels par habitant alors que le nombre de quartiers et d’habitants concernés augmentent.

Il n’y aura pas de rénovation urbaine réussie sans politique sociale en faveur des quartiers prioritaires permettant de réduire les inégalités territoriales.

Le huitième enjeu est celui des copropriétés largement fragilisées et dont la situation restera délicate malgré le soutien reçu dans le cadre de l’OPAH.

Ce sont 844 logements dont le profil des occupants ne diffère guère de celui des logements sociaux actuels. Dans le prolongement des diagnostics réalisés dans le cadre de l’OPAH, un suivi de ces copropriétés devra être effectué afin d’éviter qu’elles ne retombent dans les difficultés passées ni qu’elles se laissent dériver vers des situations compromettant l’avenir.

Notamment la question du passage des habitants de la résidence Les Sables dans les allées Ingres et Derain devra être traitée par exemple en rendant au moins ces deux voies municipales.

POUR SES

Agnès Dupart, Présidente

Jacques Senicourt, secrétaire


Publié dans : Savigny sur Orge, ZAC

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